Dernière mise à jour : 23 novembre 2024
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Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies selon les conditions suivantes. Ces définitions auront le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de ces Conditions générales :
- Affilié : désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le terme « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des intérêts ou autres valeurs mobilières permettant de voter pour l’élection des administrateurs ou toute autre autorité dirigeante.
- Pays : désigne : France
- Entreprise : (appelée soit « l’Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans cet accord) désigne AnimeGalaxia.
- Appareil : désigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
- Service : désigne le site web.
- Conditions générales : (également appelées « Conditions ») désignent ces Conditions générales qui constituent l’intégralité de l’accord entre Vous et l’Entreprise concernant l’utilisation du Service.
- Service tiers de réseaux sociaux : désigne tout service ou contenu fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le Service.
- Site web : désigne AnimeGalaxia, accessible depuis https://animegalaxia.com.
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Après la résiliation, votre droit d’utiliser le Service prendra fin immédiatement.
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Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois du pays, sans tenir compte des conflits entre les lois.
Résolution des litiges
En cas de litige, Vous acceptez d’essayer de résoudre le différend à l’amiable en contactant l’Entreprise.
Changements des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant que les nouvelles conditions ne prennent effet.
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Si vous avez des questions concernant ces Conditions générales, Vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@animegalaxia.com
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